399 799 790
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 399 799 790
INSEE- Dénomination
- 399 799 790
- SIREN
- 399 799 790
- SIRET (siège)
- 399 799 790 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08399799790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 799 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 juin 1994
- Siège social
- LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 399 799 790
agent commercial immobiier
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Dirigeants et représentants de 399 799 790
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 399 799 790
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
399 799 790 00023 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6831Z
- ROUENFermé
399 799 790 00015 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 926C
Documents juridiques de 399 799 790
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 399 799 790
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 799 790. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 399 799 790 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 399 799 790
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1994
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