BELLEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
BELLEPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2013, identifiée par le SIREN 794 615 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de Hoedic, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLEPIERRE
INSEE- Dénomination
- BELLEPIERRE
- SIREN
- 794 615 401
- SIRET (siège)
- 794 615 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17794615401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 615 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2013
- Siège social
- 1 ALL DE HOEDIC, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLEPIERRE
Locations de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BELLEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEPIERRE
INSEEÉtablissements de BELLEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
794 615 401 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLEPIERRE
INPIComptes annuels de BELLEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01761
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Décision du 22 août 2023 · N° 23/01173
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.616
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Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-44.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-10.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 02 août 2013
Questions fréquentes sur BELLEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de BELLEPIERRE ?
Le numéro SIREN de BELLEPIERRE est 794 615 401. Le SIRET de son siège social est 794 615 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17794615401.
Qui dirige BELLEPIERRE ?
BELLEPIERRE est dirigée par OLIVIER PELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEPIERRE ?
Le siège social de BELLEPIERRE est situé 1 All de Hoedic, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
BELLEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEPIERRE.
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