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BELLEPLACE

Active
Siren384 071 650SCI36400 NOHANT-VICCréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

BELLEPLACE est une SCI immatriculée le 23 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 071 650. Son siège social est situé à Nohant-Vic (36400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CHAVEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de BELLEPLACE

Dénomination
BELLEPLACE
SIREN
384 071 650
SIRET (siège)
384 071 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74384071650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 071 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
, 36400, NOHANT-VIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEPLACE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de BELLEPLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEPLACE

JC

JEAN-PIERRE CHAVEGRAND

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de BELLEPLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 NOHANT-VICSiègeActif

    384 071 650 00012 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEPLACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BELLEPLACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEPLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEPLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEPLACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEPLACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur BELLEPLACE

Quel est le numéro SIREN de BELLEPLACE ?

Le numéro SIREN de BELLEPLACE est 384 071 650. Le SIRET de son siège social est 384 071 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74384071650.

Qui dirige BELLEPLACE ?

BELLEPLACE est dirigée par JEAN-PIERRE CHAVEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de BELLEPLACE ?

Le siège social de BELLEPLACE est situé 36400 Nohant-Vic.

BELLEPLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEPLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEPLACE.

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