BELLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 620 292, BELLER est une SCI créée le 9 décembre 2019. Elle est domiciliée 106 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM BELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLER
INSEE- Dénomination
- BELLER
- SIREN
- 879 620 292
- SIRET (siège)
- 879 620 292 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41879620292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 620 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Siège social
- 106 AV PAUL DOUMER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLER
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en France qu'à l'étranger, leur exploitation et leur mise en valeur
Finances de BELLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de BELLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
879 620 292 00018 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLER
INPIComptes annuels de BELLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/08519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 23/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/08618
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-16.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-45.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-12-06
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur BELLER
Quel est le numéro SIREN de BELLER ?
Le numéro SIREN de BELLER est 879 620 292. Le SIRET de son siège social est 879 620 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41879620292.
Qui dirige BELLER ?
BELLER est dirigée par MYRIAM BELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLER ?
Le siège social de BELLER est situé 106 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.
BELLER est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLER.
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