BELLES AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELLES AUTOS est une SARL immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 608 929. Elle est domiciliée 14 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BELLES AUTOS
INSEE- Dénomination
- BELLES AUTOS
- SIREN
- 511 608 929
- SIRET (siège)
- 511 608 929 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67511608929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 608 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 14 RUE FERDINAND FABRE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLES AUTOS
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de BELLES AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLES AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLES AUTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
511 608 929 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BELLES AUTOS
INPIComptes annuels de BELLES AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLES AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLES AUTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLES AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLES AUTOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLES AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLES AUTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-02
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur BELLES AUTOS
Quel est le numéro SIREN de BELLES AUTOS ?
Le numéro SIREN de BELLES AUTOS est 511 608 929. Le SIRET de son siège social est 511 608 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67511608929.
Où se situe le siège social de BELLES AUTOS ?
Le siège social de BELLES AUTOS est situé 14 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris.
BELLES AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLES AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLES AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLES AUTOS.
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