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BELLES CAFES

Active
Siren794 482 885SARL26200 MONTELIMARCréée le 23 juillet 2013

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BELLES CAFES est une SARL immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 482 885. Son siège social est situé bd Marre Desmarais les Halles de Montelimar, 26200 Montelimar. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de BELLES CAFES

Dénomination
BELLES CAFES
SIREN
794 482 885
SIRET (siège)
794 482 885 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72794482885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 482 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
BD MARRE DESMARAIS LES HALLES DE MONTELIMAR, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLES CAFES

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Finances de BELLES CAFES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLES CAFES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLES CAFES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    794 482 885 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4729Z

  • 07220 VIVIERSFermé

    794 482 885 00017 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BELLES CAFES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Conformité de BELLES CAFES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLES CAFES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2015. Clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLES CAFES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLES CAFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLES CAFES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur BELLES CAFES

Quel est le numéro SIREN de BELLES CAFES ?

Le numéro SIREN de BELLES CAFES est 794 482 885. Le SIRET de son siège social est 794 482 885 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794482885.

Où se situe le siège social de BELLES CAFES ?

Le siège social de BELLES CAFES est situé bd Marre Desmarais les Halles de Montelimar, 26200 Montelimar.

BELLES CAFES est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLES CAFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLES CAFES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLES CAFES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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