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BELLES DEMEURES

Active
Siren400 566 626SARL89100 PARONCréée le 24 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

BELLES DEMEURES est une SARL immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 400 566 626. Elle est domiciliée 2 rue R du Pr Ramon N°2 et 4, 89100 Paron. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLES DEMEURES

Dénomination
BELLES DEMEURES
SIREN
400 566 626
SIRET (siège)
400 566 626 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64400566626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 566 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
2 RUE R DU PR RAMON N°2 ET 4, 89100, PARON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BELLES DEMEURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLES DEMEURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLES DEMEURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 PARONSiègeFermé

    400 566 626 00026 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 452A

  • 89100 SENSFermé

    400 566 626 00018 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BELLES DEMEURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Conformité de BELLES DEMEURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLES DEMEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLES DEMEURES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLES DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLES DEMEURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur BELLES DEMEURES

Quel est le numéro SIREN de BELLES DEMEURES ?

Le numéro SIREN de BELLES DEMEURES est 400 566 626. Le SIRET de son siège social est 400 566 626 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400566626.

Où se situe le siège social de BELLES DEMEURES ?

Le siège social de BELLES DEMEURES est situé 2 rue R du Pr Ramon N°2 et 4, 89100 Paron.

BELLES DEMEURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLES DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLES DEMEURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLES DEMEURES.

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