BELLES DEMEURES
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 505 609, BELLES DEMEURES est une SARL créée le 1er août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Chateau, 02110 Bohain-en-Vermandois. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de BELLES DEMEURES
INSEE- Dénomination
- BELLES DEMEURES
- SIREN
- 524 505 609
- SIRET (siège)
- 524 505 609 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08524505609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 505 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 août 2010
- Siège social
- 18 RUE DU CHATEAU, 02110, BOHAIN-EN-VERMANDOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BELLES DEMEURES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BELLES DEMEURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISSiègeFermé
524 505 609 00015 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BELLES DEMEURES
INPIConformité de BELLES DEMEURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLES DEMEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLES DEMEURES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-17.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLES DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLES DEMEURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-09 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2010
Questions fréquentes sur BELLES DEMEURES
Quel est le numéro SIREN de BELLES DEMEURES ?
Le numéro SIREN de BELLES DEMEURES est 524 505 609. Le SIRET de son siège social est 524 505 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08524505609.
Où se situe le siège social de BELLES DEMEURES ?
Le siège social de BELLES DEMEURES est situé 18 rue du Chateau, 02110 Bohain-en-Vermandois.
BELLES DEMEURES est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLES DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLES DEMEURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLES DEMEURES.
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