BELLES FEUILLES
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 210 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 304 877, BELLES FEUILLES est une société civile créée le 22 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE des Belles Feuilles, 75116 Paris 16e Arrondissement. BELLES FEUILLES relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par Altaroc Partners Sa, gérant.
Fiche d'identité de BELLES FEUILLES
INSEE- Dénomination
- BELLES FEUILLES
- SIREN
- 931 304 877
- SIRET (siège)
- 931 304 877 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72931304877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 304 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 209 950 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 61 RUE des Belles Feuilles, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BELLES FEUILLES
La souscription, l'acquisition et la détention de parts C du fonds professionnel de capital-investissement ALTAROC ODYSSEY 2023 CO-INVEST FPCI ; La gestion, la mise en valeur, l'administration et la cession de ces parts, et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques ou financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations ne soient susceptibles de faire supporter aucune dette à la Société, sous réserve de ce qui est dit ci-après, et ne modifient pas le caractère civil de la Société ; Le cas échéant, la détention de ses propres parts.
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Finances de BELLES FEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLES FEUILLES
INSEEAltaroc Partners Sa
Gérant
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de BELLES FEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
931 304 877 00018 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6430Z
Documents juridiques de BELLES FEUILLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BELLES FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 17/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2012 · N° 11/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/23157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-11.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-11.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLES FEUILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur BELLES FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de BELLES FEUILLES ?
Le numéro SIREN de BELLES FEUILLES est 931 304 877. Le SIRET de son siège social est 931 304 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72931304877.
Qui dirige BELLES FEUILLES ?
BELLES FEUILLES est dirigée par Altaroc Partners Sa, gérant. L'entreprise compte 28 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLES FEUILLES ?
Le siège social de BELLES FEUILLES est situé 61 RUE des Belles Feuilles, 75116 Paris 16e Arrondissement.
BELLES FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLES FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLES FEUILLES.
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