BELLES RIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 723 482, BELLES RIVES est une SCI créée le 28 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Albert Seibel, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THERESE RIVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLES RIVES
INSEE- Dénomination
- BELLES RIVES
- SIREN
- 434 723 482
- SIRET (siège)
- 434 723 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26434723482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 723 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 19 RUE ALBERT SEIBEL, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLES RIVES
VOIR STATUTS
Finances de BELLES RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLES RIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans
Établissements de BELLES RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
434 723 482 00015 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLES RIVES
INPIComptes annuels de BELLES RIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLES RIVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-18.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLES RIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur BELLES RIVES
Quel est le numéro SIREN de BELLES RIVES ?
Le numéro SIREN de BELLES RIVES est 434 723 482. Le SIRET de son siège social est 434 723 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26434723482.
Qui dirige BELLES RIVES ?
BELLES RIVES est dirigée par THERESE RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLES RIVES ?
Le siège social de BELLES RIVES est situé 19 rue Albert Seibel, 07200 Aubenas.
BELLES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLES RIVES.
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