BELLES VUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
BELLES VUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 386 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 377 CHE Chantemerle, 69210 Chevinay. BELLES VUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Claude SPENNATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLES VUES
INSEE- Dénomination
- BELLES VUES
- SIREN
- 987 386 885
- SIRET (siège)
- 987 386 885 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81987386885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 386 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 377 CHE Chantemerle, 69210, Chevinay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BELLES VUES
la propriété, la gestion, l'acquisition, la construction, l'administration, la mise en valeur et exceptionnellement l'aliénation de tous droits et biens immobiliers. La mise à disposition à titre gratuit et/ou la signature d'un prêt à usage des biens immobiliers aux associés.
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Finances de BELLES VUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLES VUES
INSEEÉtablissements de BELLES VUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 ChevinaySiègeActif
987 386 885 00014 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLES VUES
INPIConformité de BELLES VUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLES VUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLES VUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 14/18138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 21/10003
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/10003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLES VUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLES VUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-08
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur BELLES VUES
Quel est le numéro SIREN de BELLES VUES ?
Le numéro SIREN de BELLES VUES est 987 386 885. Le SIRET de son siège social est 987 386 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81987386885.
Qui dirige BELLES VUES ?
BELLES VUES est dirigée par Claude SPENNATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLES VUES ?
Le siège social de BELLES VUES est situé 377 CHE Chantemerle, 69210 Chevinay.
BELLES VUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLES VUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLES VUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLES VUES.
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