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BELLET FABIENNE

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Siren408 296 754Entrepreneur individuel17600 CORME-ROYALCréée le 18 juillet 1996
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 296 754, BELLET FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 1996. Son siège social est situé 5 rue des Croix Blanches, 17600 Corme-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3102Z.

Fiche d'identité de BELLET FABIENNE

Dénomination
BELLET FABIENNE
SIREN
408 296 754
SIRET (siège)
408 296 754 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76408296754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 296 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
5 RUE DES CROIX BLANCHES, 17600, CORME-ROYAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLET FABIENNE

FABRICATION DE MENUISERIE BOIS

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Finances de BELLET FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLET FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLET FABIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 CORME-ROYALSiègeActif

    408 296 754 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 3102Z

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    408 296 754 00018 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 203Z

Documents juridiques de BELLET FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BELLET FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLET FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLET FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLET FABIENNE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BELLET FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLET FABIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur BELLET FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BELLET FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BELLET FABIENNE est 408 296 754. Le SIRET de son siège social est 408 296 754 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408296754.

Où se situe le siège social de BELLET FABIENNE ?

Le siège social de BELLET FABIENNE est situé 5 rue des Croix Blanches, 17600 Corme-Royal.

BELLET FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLET FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLET FABIENNE est-elle en procédure collective ?

BELLET FABIENNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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