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BELLET HERVE

Active
Siren418 535 100Entrepreneur individuel61000 ALENCONCréée le 25 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLET HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1998, identifié par le SIREN 418 535 100. Son siège social est situé 57 rue du Pont Neuf, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BELLET HERVE

Dénomination
BELLET HERVE
SIREN
418 535 100
SIRET (siège)
418 535 100 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64418535100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 535 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 février 1998
Siège social
57 RUE DU PONT NEUF, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLET HERVE

Débits de boissons

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Finances de BELLET HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLET HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLET HERVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    418 535 100 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5630Z

  • 61000 ALENCONFermé

    418 535 100 00014 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de BELLET HERVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BELLET HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLET HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLET HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLET HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 février 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 06/03/2013 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELLET HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLET HERVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 février 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 06/03/2013 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1998

Questions fréquentes sur BELLET HERVE

Quel est le numéro SIREN de BELLET HERVE ?

Le numéro SIREN de BELLET HERVE est 418 535 100. Le SIRET de son siège social est 418 535 100 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418535100.

Où se situe le siège social de BELLET HERVE ?

Le siège social de BELLET HERVE est situé 57 rue du Pont Neuf, 61000 Alencon.

BELLET HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLET HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLET HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLET HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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