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BELLETAILLE

Active
Siren490 193 851SARL72100 LE MANSCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 193 851, BELLETAILLE est une SARL créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 4 All de Bel Essor, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLETAILLE

Dénomination
BELLETAILLE
SIREN
490 193 851
SIRET (siège)
490 193 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67490193851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 193 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
4 ALL DE BEL ESSOR, 72100, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELLETAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLETAILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLETAILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeFermé

    490 193 851 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 526A

  • 72100 LE MANSFermé

    490 193 851 00022 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4791A

Documents juridiques de BELLETAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BELLETAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLETAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLETAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLETAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2008. Clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLETAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLETAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLETAILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur BELLETAILLE

Quel est le numéro SIREN de BELLETAILLE ?

Le numéro SIREN de BELLETAILLE est 490 193 851. Le SIRET de son siège social est 490 193 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490193851.

Où se situe le siège social de BELLETAILLE ?

Le siège social de BELLETAILLE est situé 4 All de Bel Essor, 72100 Le Mans.

BELLETAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLETAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLETAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLETAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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