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BELLETAN

Active
Siren484 166 525SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 juillet 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLETAN est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 484 166 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Louis Choix Res la Pinsonne 7-9, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de BELLETAN

Dénomination
BELLETAN
SIREN
484 166 525
SIRET (siège)
484 166 525 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53484166525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 166 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
7 RUE LOUIS CHOIX RES LA PINSONNE 7-9, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLETAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLETAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    484 166 525 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 514C

Documents juridiques de BELLETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BELLETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLETAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLETAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLETAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLETAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur BELLETAN

Quel est le numéro SIREN de BELLETAN ?

Le numéro SIREN de BELLETAN est 484 166 525. Le SIRET de son siège social est 484 166 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484166525.

Où se situe le siège social de BELLETAN ?

Le siège social de BELLETAN est situé 7 rue Louis Choix Res la Pinsonne 7-9, 95140 Garges-les-Gonesse.

BELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLETAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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