Bellétoile
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 282 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 987 848, Bellétoile est une société civile créée le 9 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de la Garenne, 17180 Périgny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrice CHAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Bellétoile
INSEE- Dénomination
- Bellétoile
- SIREN
- 988 987 848
- SIRET (siège)
- 988 987 848 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15988987848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 987 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 282 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2025
- Siège social
- 46 RUE de la Garenne, 17180, Périgny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Bellétoile
l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
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Finances de Bellétoile
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bellétoile
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Bellétoile
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PérignySiègeActif
988 987 848 00013 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Bellétoile
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Bellétoile
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bellétoile. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bellétoile. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/15224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 février 2023 · N° 21/20182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-10.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-11.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-41.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bellétoile n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Bellétoile
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNAUD Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNAUD Annick, Lucienne ; Associé indéfiniment responsable : CHAGNAUD Céline, Liliane, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : CHAGNAUD Audrey
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-06-23
- création
Date d'effet : 09 juillet 2025
Questions fréquentes sur Bellétoile
Quel est le numéro SIREN de Bellétoile ?
Le numéro SIREN de Bellétoile est 988 987 848. Le SIRET de son siège social est 988 987 848 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988987848.
Qui dirige Bellétoile ?
Bellétoile est dirigée par Patrice CHAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Bellétoile ?
Le siège social de Bellétoile est situé 46 RUE de la Garenne, 17180 Périgny.
Bellétoile est-elle toujours en activité ?
Oui, Bellétoile est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bellétoile est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bellétoile.
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