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Bellétoile

Active
Siren988 987 848Société civile17180 PérignyCréée le 09 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
282 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 987 848, Bellétoile est une société civile créée le 9 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de la Garenne, 17180 Périgny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrice CHAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Bellétoile

Dénomination
Bellétoile
SIREN
988 987 848
SIRET (siège)
988 987 848 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15988987848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 987 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
282 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
46 RUE de la Garenne, 17180, Périgny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Bellétoile

l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles.

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Finances de Bellétoile

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Bellétoile

PC

Patrice CHAGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

AG

Annick GENTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

Céline CHAGNAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026

AC

Audrey CHAGNAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Bellétoile

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PérignySiègeActif

    988 987 848 00013 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Bellétoile

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de Bellétoile

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bellétoile. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bellétoile. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Bellétoile n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Bellétoile

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNAUD Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNAUD Annick, Lucienne ; Associé indéfiniment responsable : CHAGNAUD Céline, Liliane, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : CHAGNAUD Audrey

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-06-23

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur Bellétoile

Quel est le numéro SIREN de Bellétoile ?

Le numéro SIREN de Bellétoile est 988 987 848. Le SIRET de son siège social est 988 987 848 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988987848.

Qui dirige Bellétoile ?

Bellétoile est dirigée par Patrice CHAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Bellétoile ?

Le siège social de Bellétoile est situé 46 RUE de la Garenne, 17180 Périgny.

Bellétoile est-elle toujours en activité ?

Oui, Bellétoile est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bellétoile est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bellétoile.