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BELLEVARDE

Active
Siren838 497 428Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 29 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEVARDE est une société civile immatriculée le 29 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 497 428. Elle est domiciliée 2 rue des Vosges-Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL HAABY, gérant.

Fiche d'identité de BELLEVARDE

Dénomination
BELLEVARDE
SIREN
838 497 428
SIRET (siège)
838 497 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26838497428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 497 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2018
Siège social
2 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BELLEVARDE

Acquisition gestion de tout actif immobilier et valeurs mobilières, en pleine propriété en usufruit ou en nue-propriété, gestion du patrimoine tant immobilier que mobilier des associés.

Finances de BELLEVARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVARDE

AD

ALIX DU BOYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2018) · 8 ans

JH

JOEL HAABY

Gérant

Depuis la création (29 mars 2018) · 8 ans

Établissements de BELLEVARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    838 497 428 00014 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEVARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-29 · Début d'activité : 2018-04-04

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2018

Questions fréquentes sur BELLEVARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEVARDE est 838 497 428. Le SIRET de son siège social est 838 497 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26838497428.

Qui dirige BELLEVARDE ?

BELLEVARDE est dirigée par JOEL HAABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVARDE ?

Le siège social de BELLEVARDE est situé 2 rue des Vosges-Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

BELLEVARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVARDE.

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