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BELLEVARDE

Active
Siren921 873 824SCI69140 Rillieux-la-PapeCréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 873 824, BELLEVARDE est une SCI créée le 2 décembre 2022. Elle est domiciliée 1306 CHE du Champ de Lière Bâtiment Zermatt, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GAVEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de BELLEVARDE

Dénomination
BELLEVARDE
SIREN
921 873 824
SIRET (siège)
921 873 824 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67921873824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 873 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
1306 CHE du Champ de Lière Bâtiment Zermatt, 69140, Rillieux-la-Pape
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLEVARDE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de BELLEVARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVARDE

JG

JEAN GAVEAU

Autre

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

A

AUDITSPHERE

Autre

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BELLEVARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 Rillieux-la-PapeSiègeActif

    921 873 824 00020 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B

  • 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTFermé

    921 873 824 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEVARDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur BELLEVARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEVARDE est 921 873 824. Le SIRET de son siège social est 921 873 824 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67921873824.

Qui dirige BELLEVARDE ?

BELLEVARDE est dirigée par JEAN GAVEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVARDE ?

Le siège social de BELLEVARDE est situé 1306 CHE du Champ de Lière Bâtiment Zermatt, 69140 Rillieux-la-Pape.

BELLEVARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVARDE.

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