BELLEVIGNY JASMINS

Active

Siren921 613 543Société civile35220 CHATEAUBOURGCréée le 23 novembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

BELLEVIGNY JASMINS est une société civile immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 613 543. Son siège social est situé 10 rue Joliot Curie, 35220 Chateaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par PASCAL CADEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLEVIGNY JASMINS

INSEE

Dénomination: BELLEVIGNY JASMINS
SIREN: 921 613 543
SIRET (siège): 921 613 543 00013
N° TVA intracommunautaire: FR74921613543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 921 613 543
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 23 novembre 2022
Siège social: 10 RUE JOLIOT CURIE, 35220, CHATEAUBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BELLEVIGNY JASMINS

Acquisition d'une opération de promotion immobilière sis à BELLEVIGNY (85170) aménagement, construction d'un immeuble de 84 appartements et locaux d'activités de résidence-sénior vente des biens à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou fraction obtention de crédits, prêts et garanties y relatives

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELLEVIGNY JASMINS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVIGNY JASMINS

INSEE

PASCAL CADEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

LES JASMINS PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BELLEVIGNY JASMINS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35220 CHATEAUBOURGSiègeActif
921 613 543 00013 · ouvert le 19 novembre 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de BELLEVIGNY JASMINS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

Acte

Comptes annuels de BELLEVIGNY JASMINS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVIGNY JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVIGNY JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVIGNY JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLEVIGNY JASMINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVIGNY JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVIGNY JASMINS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-19

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur BELLEVIGNY JASMINS

Quel est le numéro SIREN de BELLEVIGNY JASMINS ?

Le numéro SIREN de BELLEVIGNY JASMINS est 921 613 543. Le SIRET de son siège social est 921 613 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74921613543.

Qui dirige BELLEVIGNY JASMINS ?

BELLEVIGNY JASMINS est dirigée par PASCAL CADEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVIGNY JASMINS ?

Le siège social de BELLEVIGNY JASMINS est situé 10 rue Joliot Curie, 35220 Chateaubourg.