BELLEVILLE.12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 105 300, BELLEVILLE.12 est une SCI créée le 24 octobre 2013. Elle est domiciliée 5 rue Jean-Jacques Rousseau, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE CHARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLEVILLE.12
INSEE- Dénomination
- BELLEVILLE.12
- SIREN
- 798 105 300
- SIRET (siège)
- 798 105 300 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19798105300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 105 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 241 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 5 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 12400, SAINT-AFFRIQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLEVILLE.12
La mise à disposition gratuite de la maison d'habitation sise à SAINT AFFRIQUE, 5 rue Jean Jacques ROUSSEAU, faisant partie des biens présentement apportés par Mr CHARON, Mme VIDAL, Mme CHARON Gabrielle et Mme GRANGEON, au profit de Mme VIDAL sa vie durant. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BELLEVILLE.12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEVILLE.12
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de BELLEVILLE.12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif
798 105 300 00015 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLEVILLE.12
INPIComptes annuels de BELLEVILLE.12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVILLE.12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEVILLE.12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVILLE.12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLEVILLE.12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEVILLE.12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEVILLE.12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur BELLEVILLE.12
Quel est le numéro SIREN de BELLEVILLE.12 ?
Le numéro SIREN de BELLEVILLE.12 est 798 105 300. Le SIRET de son siège social est 798 105 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798105300.
Qui dirige BELLEVILLE.12 ?
BELLEVILLE.12 est dirigée par CLAUDE CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEVILLE.12 ?
Le siège social de BELLEVILLE.12 est situé 5 rue Jean-Jacques Rousseau, 12400 Saint-Affrique.
BELLEVILLE.12 est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEVILLE.12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEVILLE.12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVILLE.12.
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