CheckersProcédures

BELLEVILLE

Active
Siren937 810 497SAS26000 ValenceCréée le 29 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEVILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 810 497. Son siège social est situé 65 RUE Denis Papin, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Sandrine REBATET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEVILLE

Dénomination
BELLEVILLE
SIREN
937 810 497
SIRET (siège)
937 810 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47937810497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 810 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
65 RUE Denis Papin, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVILLE

La recherche, l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur revente, de leur gestion, promotion, rénovation. La conduite de projets de promotions immobilières et de marchands de biens.

Finances de BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVILLE

SR

Sandrine REBATET

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    937 810 497 00019 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de BELLEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de BELLEVILLE est 937 810 497. Le SIRET de son siège social est 937 810 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47937810497.

Qui dirige BELLEVILLE ?

BELLEVILLE est dirigée par Sandrine REBATET, président de sas.

Où se situe le siège social de BELLEVILLE ?

Le siège social de BELLEVILLE est situé 65 RUE Denis Papin, 26000 Valence.

BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence