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BELLEVILLE CONDUITE

Active
Siren992 660 191SAS75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEVILLE CONDUITE est une SAS immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 660 191. Son siège social est situé 293 RUE de Belleville, 75019 Paris 19e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par LAETITIA IZA, président de sas.

Fiche d'identité de BELLEVILLE CONDUITE

Dénomination
BELLEVILLE CONDUITE
SIREN
992 660 191
SIRET (siège)
992 660 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75992660191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 660 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
293 RUE de Belleville, 75019, PARIS 19E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVILLE CONDUITE

Auto école, Moto école, centre de récupération de points de conduite, centre de formation, stage de sensibilisation à la sécurité routière

Finances de BELLEVILLE CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVILLE CONDUITE

LI

LAETITIA IZA

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BELLEVILLE CONDUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    992 660 191 00014 · NAF 8553Z

Documents juridiques de BELLEVILLE CONDUITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLEVILLE CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVILLE CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVILLE CONDUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVILLE CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLEVILLE CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVILLE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVILLE CONDUITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Marques déposées par BELLEVILLE CONDUITE

BELLEVILLE CONDUITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BELLE CONDUITE

    N° 5257170 · Déposée le 12 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 16, 39, 41 · valable jusqu’au 12 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BELLEVILLE CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVILLE CONDUITE ?

Le numéro SIREN de BELLEVILLE CONDUITE est 992 660 191. Le SIRET de son siège social est 992 660 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75992660191.

Qui dirige BELLEVILLE CONDUITE ?

BELLEVILLE CONDUITE est dirigée par LAETITIA IZA, président de sas.

Où se situe le siège social de BELLEVILLE CONDUITE ?

Le siège social de BELLEVILLE CONDUITE est situé 293 RUE de Belleville, 75019 Paris 19e Arrondissement.

BELLEVILLE CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVILLE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVILLE CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVILLE CONDUITE.

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