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BELLEVILLE EN VERT

Active
Siren533 382 776Société civile75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTCréée le 05 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
980 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 382 776, BELLEVILLE EN VERT est une société civile créée le 5 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Fetes, 75019 Paris 19e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE Guegan en qualité de autre.

Fiche d'identité de BELLEVILLE EN VERT

Dénomination
BELLEVILLE EN VERT
SIREN
533 382 776
SIRET (siège)
533 382 776 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62533382776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 382 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
980 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
13 RUE DES FETES, 75019, PARIS 19E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVILLE EN VERT

L'acquisition de biens immobiliers, à Paris 19ème arrondissement 75019, 13-15 rue des Fêtes, dans un ensemble immobilier en copropriété. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés, en propriété lors de la dissolution et de la liquidation de la société, et immédiatement en jouissance gratuite. La gestion et l'entretien de l'immeuble ainsi divisé.

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Finances de BELLEVILLE EN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLEVILLE EN VERT

Anciens dirigeants (1)

PR

Pascal Roussel,

Associé gérant · de juillet 2011 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLEVILLE EN VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    533 382 776 00011 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de BELLEVILLE EN VERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BELLEVILLE EN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVILLE EN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVILLE EN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVILLE EN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLEVILLE EN VERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVILLE EN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVILLE EN VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : L'hostis, Anne ; modification du Liquidateur Guégan, Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Roussel, Pascal, nomination du Gérant : Guegan, Christiane, nomination du Gérant : L'hostis, Anne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur BELLEVILLE EN VERT

Quel est le numéro SIREN de BELLEVILLE EN VERT ?

Le numéro SIREN de BELLEVILLE EN VERT est 533 382 776. Le SIRET de son siège social est 533 382 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533382776.

Qui dirige BELLEVILLE EN VERT ?

BELLEVILLE EN VERT est dirigée par CHRISTIANE Guegan, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVILLE EN VERT ?

Le siège social de BELLEVILLE EN VERT est situé 13 rue des Fetes, 75019 Paris 19e Arrondissement.

BELLEVILLE EN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVILLE EN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVILLE EN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVILLE EN VERT.