CheckersProcédures

BELLEVRET SA

Fermée
Siren301 074 423SA39160 BALANODRadiée le 29 décembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

BELLEVRET SA est une SA immatriculée le 21 juin 1974 sous le numéro SIREN 301 074 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld au Desert, 39160 Balanod. L'entreprise déclare le code NAF 2920Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE TOCQUET en qualité de administrateur. La radiation de BELLEVRET SA date du 29 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BELLEVRET SA

Dénomination
BELLEVRET SA
SIREN
301 074 423
SIRET (siège)
301 074 423 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21301074423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 074 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
21 juin 1974
Date de radiation
29 décembre 2017
Siège social
LD AU DESERT, 39160, BALANOD
Établissements
5
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de BELLEVRET SA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BELLEVRET SA

Se reporter aux statuts

Finances de BELLEVRET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVRET SA

MT

MARIE-FRANCE TOCQUET

Administrateur

Depuis la création (21 juin 1974) · 52 ans

SR

SERGE ROBIN

Administrateur

Depuis la création (21 juin 1974) · 52 ans

PG

PATRICK GAY-BELLILE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 juin 1974) · 52 ans

MB

MOHAMED BEN ABDALLAH

Administrateur

Depuis la création (21 juin 1974) · 52 ans

S

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 juin 1974) · 52 ans

Établissements de BELLEVRET SA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 39160 BALANODSiègeFermé

    301 074 423 00023 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 2920Z

  • 39160 SAINT-AMOURFermé

    301 074 423 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 342A

  • 08600 GIVETFermé

    301 074 423 00031 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 2920Z

  • 30110 LA GRAND-COMBEFermé

    301 074 423 00049 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 342A

  • 30110 LES SALLES-DU-GARDONFermé

    301 074 423 00056 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 2920Z

Documents juridiques de BELLEVRET SA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVRET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVRET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVRET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLEVRET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de BELLEVRET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVRET SA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    COMIDEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire..

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1974

Questions fréquentes sur BELLEVRET SA

Quel est le numéro SIREN de BELLEVRET SA ?

Le numéro SIREN de BELLEVRET SA est 301 074 423. Le SIRET de son siège social est 301 074 423 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21301074423.

Qui dirige BELLEVRET SA ?

BELLEVRET SA est dirigée par MARIE-FRANCE TOCQUET, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVRET SA ?

Le siège social de BELLEVRET SA est situé Ld au Desert, 39160 Balanod.

BELLEVRET SA est-elle toujours en activité ?

Non, BELLEVRET SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.

BELLEVRET SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLEVRET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.