BELLEVRET SA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
BELLEVRET SA est une SA immatriculée le 21 juin 1974 sous le numéro SIREN 301 074 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld au Desert, 39160 Balanod. L'entreprise déclare le code NAF 2920Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE TOCQUET en qualité de administrateur. La radiation de BELLEVRET SA date du 29 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BELLEVRET SA
INSEE- Dénomination
- BELLEVRET SA
- SIREN
- 301 074 423
- SIRET (siège)
- 301 074 423 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21301074423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 074 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 80 797,98 €
- Code NAF / APE
- 2920Z
- Date de création
- 21 juin 1974
- Date de radiation
- 29 décembre 2017
- Siège social
- LD AU DESERT, 39160, BALANOD
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de BELLEVRET SA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BELLEVRET SA
Se reporter aux statuts
Finances de BELLEVRET SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEVRET SA
INSEESOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (21 juin 1974) · 52 ans
Établissements de BELLEVRET SA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 39160 BALANODSiègeFermé
301 074 423 00023 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 2920Z
- 39160 SAINT-AMOURFermé
301 074 423 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 342A
- 08600 GIVETFermé
301 074 423 00031 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 2920Z
- 30110 LA GRAND-COMBEFermé
301 074 423 00049 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 342A
- 30110 LES SALLES-DU-GARDONFermé
301 074 423 00056 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 2920Z
Documents juridiques de BELLEVRET SA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLEVRET SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVRET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEVRET SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLEVRET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BELLEVRET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEVRET SA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009, désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
COMIDEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SA à conseil d'administration SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 21 juin 1974
Questions fréquentes sur BELLEVRET SA
Quel est le numéro SIREN de BELLEVRET SA ?
Le numéro SIREN de BELLEVRET SA est 301 074 423. Le SIRET de son siège social est 301 074 423 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21301074423.
Qui dirige BELLEVRET SA ?
BELLEVRET SA est dirigée par MARIE-FRANCE TOCQUET, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEVRET SA ?
Le siège social de BELLEVRET SA est situé Ld au Desert, 39160 Balanod.
BELLEVRET SA est-elle toujours en activité ?
Non, BELLEVRET SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.
BELLEVRET SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLEVRET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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