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BELLEVUE

Active
Siren509 049 755SCI79130 SECONDIGNYCréée le 28 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 049 755, BELLEVUE est une SCI créée le 28 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Bellevue, 79130 Secondigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEVUE

Dénomination
BELLEVUE
SIREN
509 049 755
SIRET (siège)
509 049 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95509049755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 049 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
ZA DE BELLEVUE, 79130, SECONDIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVUE

Propriété et gestion à titre civil de biens mobilers et immobiliers; acquisitions, prise à bail, location vente, propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation de tous immeubles.

Finances de BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVUE

SB

SEBASTIEN BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2010

SP

SABRINA PAIVA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

P

PINHEIRO

gérants associés · de novembre 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79130 SECONDIGNYSiègeActif

    509 049 755 00010 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BROCHARD Sébastien Associé indéfiniment responsable : BROCHARD Sébastien Associé indéfiniment responsable : PAIVA Sabrina Maryvonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-10-29

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de BELLEVUE est 509 049 755. Le SIRET de son siège social est 509 049 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509049755.

Qui dirige BELLEVUE ?

BELLEVUE est dirigée par SEBASTIEN BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVUE ?

Le siège social de BELLEVUE est situé za de Bellevue, 79130 Secondigny.

BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVUE.

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