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BELLEVUE

Active
Siren798 981 650SCI31280 DREMIL-LAFAGECréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

BELLEVUE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 981 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de Lanta, 31280 Dremil-Lafage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FREMOLLE, gérant.

Fiche d'identité de BELLEVUE

Dénomination
BELLEVUE
SIREN
798 981 650
SIRET (siège)
798 981 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78798981650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 981 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
32 AV DE LANTA, 31280, DREMIL-LAFAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVUE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvont constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVUE

PF

PIERRE-ANTOINE FREMOLLE

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

AF

ALAIN FREMOLLE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

EP

ELIANE PIVOTTO

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif

    798 981 650 00012 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de BELLEVUE est 798 981 650. Le SIRET de son siège social est 798 981 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798981650.

Qui dirige BELLEVUE ?

BELLEVUE est dirigée par ALAIN FREMOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVUE ?

Le siège social de BELLEVUE est situé 32 av de Lanta, 31280 Dremil-Lafage.

BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVUE.

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