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BELLEVUE

Active
Siren803 737 121SCI25500 MONTLEBONCréée le 29 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEVUE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 737 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Bellevue, 25500 Montlebon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BILLOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLEVUE

Dénomination
BELLEVUE
SIREN
803 737 121
SIRET (siège)
803 737 121 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22803737121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 737 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
42 RUE DE BELLEVUE, 25500, MONTLEBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVUE

acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire utltérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVUE

PB

PASCALE BILLOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JULIEN BOURNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

SB

SIMON BOURNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

MB

MAXIME BOURNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

DB

DANIEL BOURNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MONTLEBONSiègeActif

    803 737 121 00019 · ouvert le 19 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNEZ Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNEZ Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNEZ Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNEZ Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURNEZ Maxime

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-19

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de BELLEVUE est 803 737 121. Le SIRET de son siège social est 803 737 121 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22803737121.

Qui dirige BELLEVUE ?

BELLEVUE est dirigée par PASCALE BILLOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVUE ?

Le siège social de BELLEVUE est situé 42 rue de Bellevue, 25500 Montlebon.

BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVUE.

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