CheckersProcédures

BELLEVUE

Active
Siren951 294 479SCI25500 MontlebonCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 294 479, BELLEVUE est une SCI créée le 6 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE de Bellevue, 25500 Montlebon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Gilles MESNIER PIERROUTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLEVUE

Dénomination
BELLEVUE
SIREN
951 294 479
SIRET (siège)
951 294 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83951294479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 294 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 avril 2023
Siège social
19 RUE de Bellevue, 25500, Montlebon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVUE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVUE

GM

Gilles MESNIER PIERROUTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

IF

Isabelle FAIVRE-RAMPANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

AM

Aubin MESNIER PIERROUTTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

EM

Eloïse MESNIER PIERROUTTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MontlebonSiègeActif

    951 294 479 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de BELLEVUE est 951 294 479. Le SIRET de son siège social est 951 294 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83951294479.

Qui dirige BELLEVUE ?

BELLEVUE est dirigée par Gilles MESNIER PIERROUTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVUE ?

Le siège social de BELLEVUE est situé 19 RUE de Bellevue, 25500 Montlebon.

BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVUE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Montlebon

Toutes les entreprises à Montlebon