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BELLEVUE

Active
Siren992 482 349Société civile11420 BelpechCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 482 349, BELLEVUE est une société civile créée le 17 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 RTE de Lapenne ferme Bellevue, Hameau de Tresmezes, 11420 Belpech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Nans MARCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELLEVUE

Dénomination
BELLEVUE
SIREN
992 482 349
SIRET (siège)
992 482 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49992482349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 482 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
171 RTE de Lapenne ferme Bellevue, Hameau de Tresmezes, 11420, Belpech
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVUE

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles et au Code Rural.

Finances de BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVUE

NM

Nans MARCEL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

CP

Céline PASCOT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11420 BelpechSiègeActif

    992 482 349 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de BELLEVUE est 992 482 349. Le SIRET de son siège social est 992 482 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992482349.

Qui dirige BELLEVUE ?

BELLEVUE est dirigée par Nans MARCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVUE ?

Le siège social de BELLEVUE est situé 171 RTE de Lapenne ferme Bellevue, Hameau de Tresmezes, 11420 Belpech.

BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVUE.

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