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BELLEVUE

Active
Siren993 545 300SCI42330 Saint-Bonnet-les-OulesCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 545 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 CHE du Montet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Joseph BROSSE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLEVUE

Dénomination
BELLEVUE
SIREN
993 545 300
SIRET (siège)
993 545 300 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27993545300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 545 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
232 CHE du Montet, 42330, Saint-Bonnet-les-Oules
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEVUE

*dans un premier temps, la détention des biens mobiliers et immobiliers qui lui seront apportés en nue-propriété et la gestion desdits biens dans la mesure compatible avec sa qualité de nue propriétaire ; *après extinction de l'usufruit, la propriété et la gestion des biens qui lui ont été apportés et de tous biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit. Le tout en vue de la réalisation des bénéfices qui résulteront, dans un premier temps, de l'augmentation de la valeur en nue-propriété détenue par elle, des intérêts des capitaux, puis, ensuite, des opérations de gestion ou d'aliénation des biens devenus son entière propriété, le tout dans un souci d'organisation du patrimoine familial (évitant notamment la situation de l'indivision) A cet effet la société pourra conclure toutes locations, marchés de travaux de toute nature, contrats de constructions, échanges avec ou sans soultes, apports en société, ventes, dation en garantie pour toute opérations de financement, avec ou sans hypothèque ou autre garantie réelle, notamment en apportant sa caution hypothécaire afin de faciliter la mise en place des financements dont les associés pourraient avoir besoin afin de se libérer des sommes qu'ils pourraient devoir à la société. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, y compris sous forme de prise de participation dans d'autres sociétés, dès lors qu'il ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEVUE

JB

Joseph BROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

JB

Jérôme BROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

EB

Estelle BROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 Saint-Bonnet-les-OulesSiègeActif

    993 545 300 00010 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-04

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de BELLEVUE est 993 545 300. Le SIRET de son siège social est 993 545 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27993545300.

Qui dirige BELLEVUE ?

BELLEVUE est dirigée par Joseph BROSSE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEVUE ?

Le siège social de BELLEVUE est situé 232 CHE du Montet, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules.

BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEVUE.

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