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BELLEY

Active
Siren450 926 704SARL78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 926 704. Son siège social est situé 9 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLEY

Dénomination
BELLEY
SIREN
450 926 704
SIRET (siège)
450 926 704 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82450926704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 926 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
9 RUE DE VERSAILLES, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeFermé

    450 926 704 00013 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 4642Z

Documents juridiques de BELLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BELLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur BELLEY

Quel est le numéro SIREN de BELLEY ?

Le numéro SIREN de BELLEY est 450 926 704. Le SIRET de son siège social est 450 926 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450926704.

Où se situe le siège social de BELLEY ?

Le siège social de BELLEY est situé 9 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

BELLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEY.

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