BELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
BELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 891 063. Son siège social est situé Parc du Soleil Chez Ste Diybel, 38150 Chanas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BELLIARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLI
INSEE- Dénomination
- BELLI
- SIREN
- 451 891 063
- SIRET (siège)
- 451 891 063 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451891063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 891 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- PARC DU SOLEIL CHEZ STE DIYBEL, 38150, CHANAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLI
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis Parc du Soleil 38150 CHANAS
Finances de BELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLI
INSEEITM ENTREPRISES
Autre
Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans
LARIALE
Autre
Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de BELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 CHANASSiègeActif
451 891 063 00013 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLI
INPIComptes annuels de BELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/11908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur BELLI
Quel est le numéro SIREN de BELLI ?
Le numéro SIREN de BELLI est 451 891 063. Le SIRET de son siège social est 451 891 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451891063.
Qui dirige BELLI ?
BELLI est dirigée par PHILIPPE BELLIARD, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLI ?
Le siège social de BELLI est situé Parc du Soleil Chez Ste Diybel, 38150 Chanas.
BELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLI.
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