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BELLI DAVID

Active
Siren503 565 590Entrepreneur individuel63120 COURPIERECréée le 07 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLI DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 565 590. Elle est domiciliée 11 Rte d'Ambert, 63120 Courpiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BELLI DAVID

Dénomination
BELLI DAVID
SIREN
503 565 590
SIRET (siège)
503 565 590 00042
N° TVA intracommunautaire
FR61503565590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 565 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 avril 2008
Siège social
11 RTE D'AMBERT, 63120, COURPIERE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BELLI DAVID

PEINTURE PLATRERIE

Finances de BELLI DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLI DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLI DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 63120 COURPIERESiègeActif

    503 565 590 00042 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 4334Z

  • 63120 VOLLORE-VILLEFermé

    503 565 590 00018 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4334Z

  • 63120 SERMENTIZONFermé

    503 565 590 00026 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4334Z

  • 63120 COURPIEREFermé

    503 565 590 00034 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BELLI DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLI DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLI DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLI DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLI DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2013. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELLI DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLI DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur BELLI DAVID

Quel est le numéro SIREN de BELLI DAVID ?

Le numéro SIREN de BELLI DAVID est 503 565 590. Le SIRET de son siège social est 503 565 590 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503565590.

Où se situe le siège social de BELLI DAVID ?

Le siège social de BELLI DAVID est situé 11 Rte d'Ambert, 63120 Courpiere.

BELLI DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLI DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLI DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLI DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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