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BELLIARD

Active
Siren538 530 247Société civile73590 FLUMETCréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 530 247, BELLIARD est une société civile créée le 16 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1322 Rte de l'Envers, 73590 Flumet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. GISELE MARIN-LAMELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLIARD

Dénomination
BELLIARD
SIREN
538 530 247
SIRET (siège)
538 530 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75538530247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 530 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
1322 RTE DE L'ENVERS , 73590, FLUMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLIARD

Exercice d'activité réputé agricole.

Finances de BELLIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLIARD

GM

GISELE MARIN-LAMELLET

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

JM

JEAN-PIERRE MARIN-LAMELLET

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

RR

RACHEL REY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BELLIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 FLUMETSiègeActif

    538 530 247 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BELLIARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BELLIARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLIARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLIARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur BELLIARD

Quel est le numéro SIREN de BELLIARD ?

Le numéro SIREN de BELLIARD est 538 530 247. Le SIRET de son siège social est 538 530 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538530247.

Qui dirige BELLIARD ?

BELLIARD est dirigée par GISELE MARIN-LAMELLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLIARD ?

Le siège social de BELLIARD est situé 1322 Rte de l'Envers, 73590 Flumet.

BELLIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLIARD.

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