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BELLIARD JONATHAN

Active
Siren508 610 904Entrepreneur individuel37460 GENILLECréée le 01 octobre 2008
Plan arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 508 610 904, BELLIARD JONATHAN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2008. Elle est domiciliée Ld la Gallerie, 37460 Genille. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLIARD JONATHAN

Dénomination
BELLIARD JONATHAN
SIREN
508 610 904
SIRET (siège)
508 610 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26508610904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 610 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
LD LA GALLERIE, 37460, GENILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLIARD JONATHAN

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de BELLIARD JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLIARD JONATHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLIARD JONATHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37460 GENILLESiègeFermé

    508 610 904 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0145Z

Documents juridiques de BELLIARD JONATHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLIARD JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLIARD JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLIARD JONATHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLIARD JONATHAN.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 février 2010. Plan arrêté le 15 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires, VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement rétractant le jugement prononcé le 19 février 2010, dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de BELLIARD (Jonathan) et ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire immédiate avec maintien de l'activité à 3 mois, date de cessation des paiements : 15 février 2010, liquidateur : Selarl de mandataire judiciaire VILLA Francis, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA Francis, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune mention de BELLIARD JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLIARD JONATHAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires, VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement rétractant le jugement prononcé le 19 février 2010, dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de BELLIARD (Jonathan) et ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire immédiate avec maintien de l'activité à 3 mois, date de cessation des paiements : 15 février 2010, liquidateur : Selarl de mandataire judiciaire VILLA Francis, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA Francis, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur BELLIARD JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de BELLIARD JONATHAN ?

Le numéro SIREN de BELLIARD JONATHAN est 508 610 904. Le SIRET de son siège social est 508 610 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26508610904.

Où se situe le siège social de BELLIARD JONATHAN ?

Le siège social de BELLIARD JONATHAN est situé Ld la Gallerie, 37460 Genille.

BELLIARD JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLIARD JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLIARD JONATHAN est-elle en procédure collective ?

BELLIARD JONATHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 15 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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