BELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 016 902. Elle est domiciliée 35 av Georges Pompidou, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BELLIER, gérant.
Fiche d'identité de BELLIER
INSEE- Dénomination
- BELLIER
- SIREN
- 914 016 902
- SIRET (siège)
- 914 016 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10914016902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 016 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- 35 AV GEORGES POMPIDOU, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLIER
L'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, sandwichs, plats cuisinés à emporter, salon de thé, vente de boissons à emporter non alcoolisées, épicerie, restauration rapide, viennoiserie et tous produits pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité.
Finances de BELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLIER
INSEEÉtablissements de BELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
914 016 902 00019 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de BELLIER
INPIComptes annuels de BELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P00198
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P00197
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00203
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 12 août 2026 · N° 2026061643
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00187
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00683
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00182
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00179
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00178
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01240
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00809
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00101
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00115
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00114
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00166
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026048439
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00118
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00086
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00075
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00188
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00260
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00093
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/32909
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00139
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00137
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Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00674
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00130
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00688
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01831
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00124
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00120
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00114
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00109
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01093
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00103
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00107
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00058
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01774
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00091
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01901
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026P00080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00072
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00067
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00064
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025P00350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00056
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01062
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P00342
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025094476
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P00326
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025085336
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025083247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025086856
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025086375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00299
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00283
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00282
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00267
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076705
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00280
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00278
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00253
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025071599
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00270
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00273
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067979
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00262
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024047817
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00189
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00188
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00178
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00126
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025P00180
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00169
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00160
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00120
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00098
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049005
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025046060
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025045064
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025036610
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025P00158
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025P00157
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04841
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025041745
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00147
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00146
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00145
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00118
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00117
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00133
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00066
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00236
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00127
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04156
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00077
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00074
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00063
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00064
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2023F00141
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Début d'activité : 2022-07-05
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-05-31
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Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur BELLIER
Quel est le numéro SIREN de BELLIER ?
Le numéro SIREN de BELLIER est 914 016 902. Le SIRET de son siège social est 914 016 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10914016902.
Qui dirige BELLIER ?
BELLIER est dirigée par MICHEL BELLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLIER ?
Le siège social de BELLIER est situé 35 av Georges Pompidou, 35300 Fougeres.
BELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLIER.
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