BELLIER YVES
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
BELLIER YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifié par le SIREN 540 072 246. Le siège social de l'entreprise se trouve La Courbatiere, 35370 Argentre-du-Plessis. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de BELLIER YVES
INSEE- Dénomination
- BELLIER YVES
- SIREN
- 540 072 246
- SIRET (siège)
- 540 072 246 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45540072246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 072 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- LA COURBATIERE, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLIER YVES
GESTION TERRAIN BOIS ENTRETIEN BOIS ET ESPACES VERTS
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Établissements de BELLIER YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif
540 072 246 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 8130Z
Conformité de BELLIER YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLIER YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2016. Clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BELLIER YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLIER YVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur BELLIER YVES
Quel est le numéro SIREN de BELLIER YVES ?
Le numéro SIREN de BELLIER YVES est 540 072 246. Le SIRET de son siège social est 540 072 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45540072246.
Où se situe le siège social de BELLIER YVES ?
Le siège social de BELLIER YVES est situé La Courbatiere, 35370 Argentre-du-Plessis.
BELLIER YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLIER YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLIER YVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLIER YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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