BELLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 991 k€
- Effectif
- Non publié
BELLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 651 737. Son siège social est situé 8 Grande rue, 80190 Cressy-Omencourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FABRICE BELLIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de BELLIN
INSEE- Dénomination
- BELLIN
- SIREN
- 844 651 737
- SIRET (siège)
- 844 651 737 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70844651737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 651 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 991 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 8 GRANDE RUE, 80190, CRESSY-OMENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLIN
L'activité d'activités agricoles au sens de l'articles L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime
Finances de BELLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLIN
INSEEÉtablissements de BELLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80190 CRESSY-OMENCOURTSiègeActif
844 651 737 00018 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BELLIN
INPIComptes annuels de BELLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/07543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05447
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/05808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 20/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 février 2026 · N° 24/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 22 août 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 22 août 2022 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 17/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-14.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur BELLIN
Quel est le numéro SIREN de BELLIN ?
Le numéro SIREN de BELLIN est 844 651 737. Le SIRET de son siège social est 844 651 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70844651737.
Qui dirige BELLIN ?
BELLIN est dirigée par FABRICE BELLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLIN ?
Le siège social de BELLIN est situé 8 Grande rue, 80190 Cressy-Omencourt.
BELLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLIN.
Entreprises similaires
Même activité à Cressy-Omencourt
