BELLINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 283 463, BELLINI est une SAS créée le 1er août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE Domaine d'En Bas, 03190 Venas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. MARCEAU BELLINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLINI
INSEE- Dénomination
- BELLINI
- SIREN
- 978 283 463
- SIRET (siège)
- 978 283 463 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68978283463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 283 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 01 août 2023
- Siège social
- 1 RTE Domaine d'En Bas, 03190, Venas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLINI
La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques et la réalisation de travaux agricoles et ruraux ainsi que toutes prestations de services se rattachant à cette activité.
Finances de BELLINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLINI
INSEEÉtablissements de BELLINI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03190 VenasSiègeActif
978 283 463 00013 · NAF 3511Z
- 03190 VenasActif
978 283 463 00021 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BELLINI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELLINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLINI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/82065
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01265
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11744
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00043
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° J2024000010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/09606
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00890
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 29 août 2024 · N° 24/80963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00566
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/50843
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/04586
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/03138
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02987
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01713
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.559
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-10.495
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-25.464
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2014 · N° 13/07986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
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Décision du 03 février 1999 · N° 97-17.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-41.867
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-13.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-16.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-17.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-40.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-43.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLINI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2023
- création
Date d'effet : 01 août 2023
Questions fréquentes sur BELLINI
Quel est le numéro SIREN de BELLINI ?
Le numéro SIREN de BELLINI est 978 283 463. Le SIRET de son siège social est 978 283 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68978283463.
Qui dirige BELLINI ?
BELLINI est dirigée par MARCEAU BELLINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLINI ?
Le siège social de BELLINI est situé 1 RTE Domaine d'En Bas, 03190 Venas.
BELLINI est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLINI.
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- S.E. MOULIN DU CHATELARD03120 Saint-PrixCA 19,4 k€
- LE CLUSET ENERGIE03120 Saint-PrixCA 13,6 k€
- SOLAVENIR03150 RongeresCA 0 €
- ACALY03150 Bouce
- ACB ENERGY03110 Escurolles
