BELLIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLIVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 728 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Tourette, 37420 Huismes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MATTHIEU BELLIVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BELLIVIER
INSEE- Dénomination
- BELLIVIER
- SIREN
- 801 728 478
- SIRET (siège)
- 801 728 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24801728478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 728 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 avril 2014
- Siège social
- 12 RUE DE LA TOURETTE , 37420, HUISMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BELLIVIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BELLIVIER
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art.L.311 du code rural.
Finances de BELLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLIVIER
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2014 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37420 HUISMESSiègeActif
801 728 478 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BELLIVIER
INPIComptes annuels de BELLIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLIVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 14-14.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLIVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Bellivier, Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-16 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2014
Questions fréquentes sur BELLIVIER
Quel est le numéro SIREN de BELLIVIER ?
Le numéro SIREN de BELLIVIER est 801 728 478. Le SIRET de son siège social est 801 728 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24801728478.
Qui dirige BELLIVIER ?
BELLIVIER est dirigée par MATTHIEU BELLIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de BELLIVIER ?
Le siège social de BELLIVIER est situé 12 rue de la Tourette, 37420 Huismes.
BELLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLIVIER.
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