BELLMONT PHILIPPE
Active5630Z · Débits de boissons
BELLMONT PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1994, identifié par le SIREN 399 432 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Grande rue, 27940 Port-Mort. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BELLMONT PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- BELLMONT PHILIPPE
- SIREN
- 399 432 707
- SIRET (siège)
- 399 432 707 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR00399432707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 432 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 22 août 1994
- Siège social
- 104 GRANDE RUE, 27940, PORT-MORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BELLMONT PHILIPPE
Café-bar dépôt de journaux presse bimbeloterie brasserie poste débit de tabacs et activité de bar ambulant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BELLMONT PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27940 PORT-MORTSiègeActif
399 432 707 00038 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 5630Z
- 27200 VERNONFermé
399 432 707 00012 · NAF 553B
- 27940 PORT-MORTFermé
399 432 707 00020 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 5610C
Conformité de BELLMONT PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLMONT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BELLMONT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLMONT PHILIPPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Début d'activité : 2021-09-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-06
- création
Date d'effet : 22 août 1994
Aides publiques de BELLMONT PHILIPPE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à BELLMONT PHILIPPE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur BELLMONT PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de BELLMONT PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de BELLMONT PHILIPPE est 399 432 707. Le SIRET de son siège social est 399 432 707 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399432707.
Où se situe le siège social de BELLMONT PHILIPPE ?
Le siège social de BELLMONT PHILIPPE est situé 104 Grande rue, 27940 Port-Mort.
BELLMONT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLMONT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLMONT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLMONT PHILIPPE.
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