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BELLMONT PHILIPPE

Active
Siren399 432 707Entrepreneur individuel27940 PORT-MORTCréée le 22 août 1994

5630Z · Débits de boissons

BELLMONT PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1994, identifié par le SIREN 399 432 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Grande rue, 27940 Port-Mort. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BELLMONT PHILIPPE

Dénomination
BELLMONT PHILIPPE
SIREN
399 432 707
SIRET (siège)
399 432 707 00038
N° TVA intracommunautaire
FR00399432707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 432 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
22 août 1994
Siège social
104 GRANDE RUE, 27940, PORT-MORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BELLMONT PHILIPPE

Café-bar dépôt de journaux presse bimbeloterie brasserie poste débit de tabacs et activité de bar ambulant

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Établissements de BELLMONT PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27940 PORT-MORTSiègeActif

    399 432 707 00038 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 5630Z

  • 27200 VERNONFermé

    399 432 707 00012 · NAF 553B

  • 27940 PORT-MORTFermé

    399 432 707 00020 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 5610C

Conformité de BELLMONT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLMONT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLMONT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLMONT PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2021-09-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-06

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1994

Aides publiques de BELLMONT PHILIPPE

1 aide de minimis octroyée à BELLMONT PHILIPPE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BELLMONT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BELLMONT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BELLMONT PHILIPPE est 399 432 707. Le SIRET de son siège social est 399 432 707 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399432707.

Où se situe le siège social de BELLMONT PHILIPPE ?

Le siège social de BELLMONT PHILIPPE est situé 104 Grande rue, 27940 Port-Mort.

BELLMONT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLMONT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLMONT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLMONT PHILIPPE.