BELLOC FABIENNE
Active4799A · Vente à domicile
BELLOC FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 452 049 257. Son siège social est situé 2 rue du Clos Melet, 17100 Saintes. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de BELLOC FABIENNE
INSEE- Dénomination
- BELLOC FABIENNE
- SIREN
- 452 049 257
- SIRET (siège)
- 452 049 257 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR95452049257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 049 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DU CLOS MELET, 17100, SAINTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BELLOC FABIENNE
Vente à domicile
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Établissements de BELLOC FABIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
452 049 257 00036 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 4799A
- 17100 SAINTESFermé
452 049 257 00010 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 525Z
- 17100 FONTCOUVERTEFermé
452 049 257 00028 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de BELLOC FABIENNE
INPIConformité de BELLOC FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLOC FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Impasse de la Maladrerie 17100 Saintes.
Jugement du 25 mai 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BELLOC FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLOC FABIENNE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Impasse de la Maladrerie 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-07
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur BELLOC FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de BELLOC FABIENNE ?
Le numéro SIREN de BELLOC FABIENNE est 452 049 257. Le SIRET de son siège social est 452 049 257 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95452049257.
Où se situe le siège social de BELLOC FABIENNE ?
Le siège social de BELLOC FABIENNE est situé 2 rue du Clos Melet, 17100 Saintes.
BELLOC FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLOC FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLOC FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLOC FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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