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109 817 650

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Siren109 817 650Entrepreneur individuel Serrières-de-BriordCréée le 18 septembre 2026

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 817 650

Dénomination
109 817 650
SIREN
109 817 650
SIRET (siège)
109 817 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28109817650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 817 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
18 septembre 2026
Siège social
Serrières-de-Briord
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 817 650

Fabrication de pièces métalliques

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Dirigeants et représentants de 109 817 650

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 817 650

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Serrières-de-BriordSiègeActif

    109 817 650 00012 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 2511Z

Documents juridiques de 109 817 650

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 817 650

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 817 650. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 817 650 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 817 650

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2026

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