BELLONCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BELLONCLE est une SCI immatriculée le 19 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 718 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte d'Hautot le Vatois-Bermonville, 76640 Terres-de-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BIARD, gérant.
Fiche d'identité de BELLONCLE
INSEE- Dénomination
- BELLONCLE
- SIREN
- 851 718 783
- SIRET (siège)
- 851 718 783 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15851718783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 718 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2019
- Siège social
- 22 RTE D'HAUTOT LE VATOIS-BERMONVILLE, 76640, TERRES-DE-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLONCLE
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport autrement, et la vente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que tous biens immobiliers quelconques, la construction sur ces terres d'immeubles, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, soit en bloc, soit par fractions, la réalisation de tous travaux d'améliorations et de toutes nouvelles installations conformément à la destination desdits biens, l'acquisition, la souscription, la gestion d'un portefeuille de participation, de valeurs mobilières tous droits y afférents ainsi que leur revente éventuelle, dans toutes entreprises ou sociétés civiles, agricoles, commerciales, industrielles, financières ou autres puis des activités commerciales dans leur prolongement, la souscription de contrat de capitalisation, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectentt pas le caractère civil de la société.
Finances de BELLONCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLONCLE
INSEEÉtablissements de BELLONCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif
851 718 783 00018 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLONCLE
INPIComptes annuels de BELLONCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLONCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLONCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLONCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLONCLE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-41.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLONCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLONCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-17
- création
Date d'effet : 19 juin 2019
Questions fréquentes sur BELLONCLE
Quel est le numéro SIREN de BELLONCLE ?
Le numéro SIREN de BELLONCLE est 851 718 783. Le SIRET de son siège social est 851 718 783 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15851718783.
Qui dirige BELLONCLE ?
BELLONCLE est dirigée par STEPHANE BIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLONCLE ?
Le siège social de BELLONCLE est situé 22 Rte d'Hautot le Vatois-Bermonville, 76640 Terres-de-Caux.
BELLONCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLONCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLONCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLONCLE.
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