BELLONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLONE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 051 536. Son siège social est situé 9 Che des Comtesses Pompidou le Hameau de la Bastide, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BELLONE en qualité de autre.
Fiche d'identité de BELLONE
INSEE- Dénomination
- BELLONE
- SIREN
- 519 051 536
- SIRET (siège)
- 519 051 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40519051536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 051 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2009
- Siège social
- 9 CHE DES COMTESSES POMPIDOU LE HAMEAU DE LA BASTIDE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLONE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt
Finances de BELLONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLONE
INSEEÉtablissements de BELLONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
519 051 536 00018 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLONE
INPIComptes annuels de BELLONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-81.680
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-85.554
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-82.804
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-83.714
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-82.351
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-80.169
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.812
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.869
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.740
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.761
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.742
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.796
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26-81.820
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.920
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-80.966
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.793
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.019
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.708
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.812
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.410
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.421
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.622
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.800
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.084
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.931
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-85.926
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.012
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.921
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.980
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.180
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.459
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.850
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.850
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-80.074
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.828
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.827
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.824
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.822
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26-80.407
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00084
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-86.195
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-82.611
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Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.632
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00023
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24-81.166
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Décision du 05 février 2025 · N° 25-80.789
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/02345
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13067
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07677
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.774
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.576
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-81.388
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Décision du 09 juin 2021 · N° 21-80.171
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Décision du 09 juin 2021 · N° 21-80.159
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Décision du 09 juin 2021 · N° 21-80.048
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.833
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.530
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-87.112
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.982
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.890
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.588
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.355
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-84.574
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-84.192
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.995
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Décision du 09 juin 2021 · N° 14-82.945
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-80.056
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-86.732
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Décision du 19 mai 2021 · N° 21-80.849
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-82.807
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-82.801
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-82.800
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Décision du 12 mai 2021 · N° 21-82.803
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.139
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.440
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.439
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.438
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.386
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.637
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.611
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-85.732
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-84.931
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-84.234
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.064
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Décision du 17 mars 2021 · N° 21-80.057
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Décision du 17 mars 2021 · N° 21-81.206
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Décision du 17 mars 2021 · N° 20-87.177
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.072
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-81.708
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-87.768
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-83.383
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-86.009
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-86.005
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-87.790
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-85.944
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.872
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.699
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.019
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.340
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.249
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.703
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.022
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.783
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.678
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-83.118
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-82.520
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Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-84.471
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Décision du 08 décembre 2020 · N° 20-83.885
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-85.436
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 20-85.002
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Décision du 24 novembre 2020 · N° 20-84.993
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-82.478
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-82.725
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-80.969
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.638
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.837
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-80.037
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.249
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.248
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-81.241
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-82.805
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-82.662
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 19-87.358
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-83.539
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-85.927
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-84.105
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.603
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.262
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.636
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.404
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-85.705
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-84.091
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-82.332
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-84.629
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-85.996
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-80.196
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.653
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.632
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.329
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.242
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.235
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.089
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.526
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.238
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.192
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.191
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.851
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-86.654
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.516
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-87.437
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-85.141
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-84.028
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-84.027
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-84.026
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-84.025
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-84.024
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-81.970
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.213
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Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-82.094
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-85.491
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Décision du 17 juin 2020 · N° 20-80.065
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Décision du 17 juin 2020 · N° 20-82.798
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Décision du 17 juin 2020 · N° 20-82.796
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Décision du 17 juin 2020 · N° 20-82.799
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-84.780
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Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.183
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Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.136
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Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.111
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Décision du 21 avril 2020 · N° 19-81.507
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-86.088
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-85.442
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.268
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-83.389
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.849
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.697
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-85.756
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Décision du 31 mars 2020 · N° 19-85.131
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Décision du 03 mars 2020 · N° 20-81.326
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Décision du 25 février 2020 · N° 19-84.714
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Décision du 25 février 2020 · N° 19-83.462
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Décision du 25 février 2020 · N° 19-83.696
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Décision du 25 février 2020 · N° 19-81.419
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-87.242
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-83.410
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-83.403
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-86.474
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-86.554
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-82.011
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-87.741
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Aucune mention de BELLONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-16
- création
Date d'effet : 23 décembre 2009
Questions fréquentes sur BELLONE
Quel est le numéro SIREN de BELLONE ?
Le numéro SIREN de BELLONE est 519 051 536. Le SIRET de son siège social est 519 051 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40519051536.
Qui dirige BELLONE ?
BELLONE est dirigée par CLAUDE BELLONE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLONE ?
Le siège social de BELLONE est situé 9 Che des Comtesses Pompidou le Hameau de la Bastide, 06130 Grasse.
BELLONE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLONE.
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