BELLONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 416 441, BELLONTE est une SAS créée le 10 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Farges, 63710 Saint-Nectaire. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par Sylvain BELLONTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BELLONTE
INSEE- Dénomination
- BELLONTE
- SIREN
- 948 416 441
- SIRET (siège)
- 948 416 441 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36948416441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 416 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- FARGES, 63710, SAINT-NECTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLONTE
Commerce et vente de fromages
Finances de BELLONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLONTE
INSEEÉtablissements de BELLONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63710 SAINT-NECTAIRESiègeActif
948 416 441 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4729Z
Documents juridiques de BELLONTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELLONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLONTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L01791
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023029718
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/18731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-22.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-13.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-13.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 92-45.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 92-44.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1995 · N° 92-18.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-42.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-13.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-13.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur BELLONTE
Quel est le numéro SIREN de BELLONTE ?
Le numéro SIREN de BELLONTE est 948 416 441. Le SIRET de son siège social est 948 416 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948416441.
Qui dirige BELLONTE ?
BELLONTE est dirigée par Sylvain BELLONTE, président de sas.
Où se situe le siège social de BELLONTE ?
Le siège social de BELLONTE est situé Farges, 63710 Saint-Nectaire.
BELLONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLONTE.
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