BELLOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BELLOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2026, identifiée par le SIREN 109 189 811. Son siège social est situé 10 CHE du Couartet, 31160 Arbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean ALBA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLOTA
INSEE- Dénomination
- BELLOTA
- SIREN
- 109 189 811
- SIRET (siège)
- 109 189 811 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57109189811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 189 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2026
- Siège social
- 10 CHE du Couartet, 31160, Arbas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLOTA
L'acquisition, l'apport, la propriété, la gestion, l'usage par les associés, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement. La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions. L'acquisition, la propriété, la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, à condition que les opérations dont il s'agit revêtent un caractère civil. La conclusion de tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie. A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de BELLOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLOTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Établissements de BELLOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 ArbasSiègeActif
109 189 811 00010 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLOTA
INPIComptes annuels de BELLOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-27 · Début d'activité : 2026-06-22
- création
Date d'effet : 27 août 2026
Questions fréquentes sur BELLOTA
Quel est le numéro SIREN de BELLOTA ?
Le numéro SIREN de BELLOTA est 109 189 811. Le SIRET de son siège social est 109 189 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57109189811.
Qui dirige BELLOTA ?
BELLOTA est dirigée par Jean ALBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLOTA ?
Le siège social de BELLOTA est situé 10 CHE du Couartet, 31160 Arbas.
BELLOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLOTA.
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