BELLOTTI-CAUNEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
BELLOTTI-CAUNEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 624 449. Elle est domiciliée 5 RUE de Bone, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. SEBASTIEN CAUNEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLOTTI-CAUNEILLE
INSEE- Dénomination
- BELLOTTI-CAUNEILLE
- SIREN
- 808 624 449
- SIRET (siège)
- 808 624 449 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68808624449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 624 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 261 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 26 décembre 2014
- Siège social
- 5 RUE de Bone, 11100, Narbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLOTTI-CAUNEILLE
Activités juridiques
Finances de BELLOTTI-CAUNEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLOTTI-CAUNEILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Paola né BELLOTTI Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAUNEILLE Sébastien, André, Guy MENDOZA
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2014 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLOTTI-CAUNEILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeActif
808 624 449 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z
- 11100 NARBONNEFermé
808 624 449 00019 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BELLOTTI-CAUNEILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLOTTI-CAUNEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLOTTI-CAUNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLOTTI-CAUNEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLOTTI-CAUNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLOTTI-CAUNEILLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05583
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 23/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00025
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 février 2018 · N° 15/06514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLOTTI-CAUNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLOTTI-CAUNEILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAUNEILLE Sébastien, André, Guy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-26 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2014
Questions fréquentes sur BELLOTTI-CAUNEILLE
Quel est le numéro SIREN de BELLOTTI-CAUNEILLE ?
Le numéro SIREN de BELLOTTI-CAUNEILLE est 808 624 449. Le SIRET de son siège social est 808 624 449 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68808624449.
Qui dirige BELLOTTI-CAUNEILLE ?
BELLOTTI-CAUNEILLE est dirigée par SEBASTIEN CAUNEILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de BELLOTTI-CAUNEILLE ?
Le siège social de BELLOTTI-CAUNEILLE est situé 5 RUE de Bone, 11100 Narbonne.
BELLOTTI-CAUNEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLOTTI-CAUNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLOTTI-CAUNEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLOTTI-CAUNEILLE.
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