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BELLOUARD PATRICK

Active
Siren494 375 942Entrepreneur individuel85220 LA CHAPELLE-HERMIERCréée le 03 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 375 942, BELLOUARD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 2019. Son siège social est situé 4 Lieu Dit l Esperance, 85220 La Chapelle-Hermier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BELLOUARD PATRICK

Dénomination
BELLOUARD PATRICK
SIREN
494 375 942
SIRET (siège)
494 375 942 00054
N° TVA intracommunautaire
FR69494375942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 375 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 juin 2019
Siège social
4 LIEU DIT L ESPERANCE, 85220, LA CHAPELLE-HERMIER
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BELLOUARD PATRICK

Fabrication d articles de décoration

Finances de BELLOUARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLOUARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLOUARD PATRICK

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 85220 LA CHAPELLE-HERMIERSiègeActif

    494 375 942 00054 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 4334Z

  • 85220 La Chapelle-HermierSiègeActif

    494 375 942 00062 · ouvert le 04 avril 2026 · NAF 9003B

  • 45000 ORLEANSFermé

    494 375 942 00013 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4334Z

  • 45400 SEMOYFermé

    494 375 942 00021 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4334Z

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISFermé

    494 375 942 00047 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BELLOUARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLOUARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLOUARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLOUARD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLOUARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2023. Clôturée le 03 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BELLOUARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLOUARD PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2019

Questions fréquentes sur BELLOUARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BELLOUARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de BELLOUARD PATRICK est 494 375 942. Le SIRET de son siège social est 494 375 942 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494375942.

Où se situe le siège social de BELLOUARD PATRICK ?

Le siège social de BELLOUARD PATRICK est situé 4 Lieu Dit l Esperance, 85220 La Chapelle-Hermier.

BELLOUARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLOUARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLOUARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLOUARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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