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BELLOUZA YOUCEF

Active
Siren452 787 492Entrepreneur individuel69150 Décines-CharpieuCréée le 11 mars 2024

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 452 787 492, BELLOUZA YOUCEF est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 2024. Elle est domiciliée 15 RUE Paul Bert, 69150 Décines-Charpieu. BELLOUZA YOUCEF relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de BELLOUZA YOUCEF

Dénomination
BELLOUZA YOUCEF
SIREN
452 787 492
SIRET (siège)
452 787 492 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96452787492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 787 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
11 mars 2024
Siège social
15 RUE Paul Bert, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLOUZA YOUCEF

Installation de VMC

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Établissements de BELLOUZA YOUCEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    452 787 492 00027 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de BELLOUZA YOUCEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BELLOUZA YOUCEF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLOUZA YOUCEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BELLOUZA YOUCEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLOUZA YOUCEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

Questions fréquentes sur BELLOUZA YOUCEF

Quel est le numéro SIREN de BELLOUZA YOUCEF ?

Le numéro SIREN de BELLOUZA YOUCEF est 452 787 492. Le SIRET de son siège social est 452 787 492 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452787492.

Où se situe le siège social de BELLOUZA YOUCEF ?

Le siège social de BELLOUZA YOUCEF est situé 15 RUE Paul Bert, 69150 Décines-Charpieu.

BELLOUZA YOUCEF est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLOUZA YOUCEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLOUZA YOUCEF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLOUZA YOUCEF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.